27 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141 ;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police ;

Vu l'arrête royal du 5 mars 2025 instituant la police locale de la zone de police de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse (ZP SCHELDEWAAS) ;

Considérant que l'institution de la police locale de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse nécessite qu'un code de quatre chiffres soit attribué à la zone de police nouvelle, lequel constitue son identifiant officie ;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots « 5964 ZP Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse ».

Art. 2.Dans la même annexe, les mots « 5346 ZP Zwijndrecht » et « 5904 ZP Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene » et « 5433 ZP Kruibeke/Temse » sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, B. QUINTIN