27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, notamment les articles 4 et 7;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires, notamment l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 juin 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 septembre 2006;

Vu l'avis n° 41.859/1, du Conseil d'Etat, donné le 27 décembre 2006, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, les mots « de vingt-quatre membres » sont remplacés par les mots « de vingt-cinq membres »;2° le § 2, est remplacé par la disposition suivante : « Un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints sont désignés par Notre Ministre des Affaires sociales parmi les agents du Service public fédéral Sécurité sociale.».

Art. 2.A l'article 7 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er, alinéa 1er, est remplacé par l'alinéa suivant : « Les membres du Conseil, les experts ou les personnes visés à l'article 6, alinéa 2, ont droit à des jetons de présence.»; 2° le § 2, est remplacé par la disposition suivante : « Les membres du Conseil et les experts ou les personnes visés à l'article 6 peuvent, le cas échéant, obtenir également des indemnités de séjour et le remboursement des frais de déplacement.Notre Ministre des Affaires sociales fixe le montant de ces indemnités. ».

Art. 3.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires, les mots « les conditions et l'ordre dans lesquels » sont remplacés par les mots « les modalités suivant lesquelles ».

Art. 4.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 12 octobre 2002.

Les articles 2 et 3 du présent arrêté produisent leurs effets le 1er janvier 2005.

Art. 5.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE .