27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21noviesdecies, § 4, inséré par la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 notamment le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses, la mention : « Coste, A., 1950 Kraainem; » est remplacée par la mention : « Goossens, Marie, 1853 Strombeek-Bever; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE