27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des Psychologues

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 6, tel que modifiée par la loi du 7 août 2006;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues;

Considérant que le 28 novembre 2005, Mme Martine Castin, Conseiller à la Cour d'appel de Mons, a remis sa démission de la fonction de Présidente de la Commission des Psychologues;

Considérant que, par l'application de l'article 6 de la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, M. Stefaan Oplinus, Conseiller de la Cour d'appel de Gand et Président suppléant de la commission des psychologues, devient Président de celle-ci;

Considérant que Mme Evelyne Lahaye, Juge au Tribunal de première instance de Dinant, présente toutes les qualités requises pour la fonction de Présidente suppléante de la Commission des Psychologues;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Evelyne Lahaye, Juge au Tribunal de première instance de Dinant, est nommée présidente suppléante de la Commission des psychologues, pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE