27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination de trois membres, de trois suppléants et d'un membre consultatif du Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2004 portant nomination des membres du Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membres du Comité de suivi est accordée à : - M. F. SONCK, Directeur général de la Direction générale Energie;. - M. J.-P. PAUWELS, Directeur de la Banque nationale de Belgique; - Mme C. VANDERVEEREN, Présidente du Comité de direction de la Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de suppléants du Comité de suivi est accordée à : - M. E. DE CORTE, Conseiller auprès de la Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz; - M. Ph. BEAUFAY, Conseiller général auprès de la Commission bancaire, financière et des assurances; - M. F. VERHAEGHE, Attaché des Finances auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre consultatif du Comité de suivi est accordée à : - M. J.-P. SAMAIN, Directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Art. 4.Sont nommés membre du Comité de suivi : - Mme M.-P. FAUCONNIER, Directeur général de la Direction générale Energie; - M. L. COENE, Vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique. - M. F. POSSEMIERS, Président du Comité de direction de la Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz.

Art. 5.Sont nommés suppléants du Comité de suivi : - M. T. VANDEN BORRE, Conseiller en chef auprès de la Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz; - M. E. VAN HORENBEECK, Conseiller auprès de la Commission bancaire, financière et des assurances; - M. G. DE SMET, Directeur général auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion.

Art. 6.Est nommé comme membre consultatif du Comité de suivi : - M. W. DE ROOVERE, Directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN