26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, modifié par les lois du 3 mai 2003, 22 décembre 2008 et 23 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux du 10 avril 1964, 5 juillet 1971, 31 juillet 1974, 5 août 1980, 1 octobre 1981, 25 mars 1982, 18 avril 1983, 24 janvier 1984, 21 décembre 1988, 16 novembre 1999 et l'article 1er bis. inséré par l'arrêté royal du 8 octobre 1963 et modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 1981;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 février 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 13 mai 2011;

Vu l'avis n° 50.145/1/V du Conseil d'Etat, donné le 22 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, inséré par l'arrêté royal du 8 octobre 1963 et modifié par les arrêtés royaux du 10 avril 1964, 5 juillet 1971, 31 juillet 1974, 5 août 1980, 1er octobre 1981, 25 mars 1982, 18 avril 1983, 24 janvier 1984, 21 décembre 1988, 16 novembre 1999, les modifications suivantes sont apportées : 1° les points 1 et 1a) deviennent respectivement les points 1a) et 1b).2° il est inséré un nouveau point 1, rédigé comme suit : « Acétorphine acétyl-O-3 (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)- 7 alpha -endo-éthéno-6,14 tétrahydrooripavine;3° il est inséré un point 6b), rédigé comme suit : « Alpha-méthylthiofentanyl N-[[méthyl-1-(thiényl-2)-2éthyl]-1pipéridyl-4]propionanilide »;4° il est inséré un point 11a), rédigé comme suit : « Bêta-hydroxyfentanyl N-[(ss-hydroxyphénéthyl)-1 pipéridil-4]propionanilide »;5° il est inséré un point 11b), rédigé comme suit : « Bêta-hydroxy méthyl-3 fentanyl N-[(ss-hydroxyphénéthyl)-1 méthyl-3 pipéridyl-4]propionanilide »;6° il est inséré un point 19a), rédigé comme suit : « Codoxime dihydrocodéinone carboxyméthyloxime-6 »;7° il est inséré un point 31a), rédigé comme suit : « Drotébanol hydroxy-14 dihydrothébaïnol 6-ss éther méthylique-4;8° il est inséré un point 33a), rédigé comme suit : « Etorphine (hydroxy-1 méthyl-1 butyl) 7alpha endo-éthéno-6,14 tetrahydrooripavine;9° il est inséré un point 49b), rédigé comme suit : « Méthyl-3-thiofentanyl N-[méthyl-3[(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4]propionanilide »;10° il est inséré un point 62a), rédigé comme suit : « Oripavine »;11° il est inséré un point 64b), rédigé comme suit : »Para-fluorofentanylfluoro-4'N-(phénéthyl-1 pipéridyl-4)propionanilide »;12° il est inséré un point 78b), rédigé comme suit : « Thiofentanyl N-[[(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide ».

Art. 2.A l'article 1erbis de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, inséré par l'arrêté royal du 8 octobre 1963 et modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 1981, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un point 6a), rédigé comme suit : « Nicodicodine nicotinyl-6 dihydrocodéine »;2° il est inséré un point 8a), rédigé comme suit : « Propiram N-(méthyl-1 piperidino-2 éthyl) N-(pyridyl-2) propionamide ».

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX