26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, modifié par les lois du 3 mai 2003, 22 décembre 2008 et 23 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 16 novembre 1999, 30 avril 2002, 18 octobre 2004, 13 juin 2010 et la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique fermer et l'article 25, modifié par les arrêtés royaux du 16 novembre 1999 et 30 avril 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 février 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 13 mai 2011;

Vu l'avis n° 50.146/1/V du Conseil d'Etat, donné le 22 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, modifié par les arrêtés royaux du 16 novembre 1999, 30 avril 2002, 18 octobre 2004, 13 juin 2010 et la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique fermer, est complété par les mots suivants : « - « JWH-018 » 1-naphtalenyl(1-pentyle-1H-indole-3-yl)-méthanone - « JWH-073 » (1-butyl-1H-indole-3-yl)-1-naphtalenyl-méthanone - « JWH-250 » 2-(2-méthoxyphényle)-1-(1-pentyle-1H-indole-3-yl)-éthanone - « JWH-398 » 1-Pentyle-3-(4-chloro-1-naphtoyl)indole - « CP 47,497 » 5-(1,1-diméthylheptyl)-2-[(1R,3S)-3-hydroxycyclohexyl]-phénol - « HU-210 » 3-(1,1-diméthylheptyl)-6a,7,10,10a-tétrahydro-1-hydroxy-6,6-diméthyl-6H-Dibenzo[b,d]pyrane-9-méthanol - « tapentadol » 3-[(1R,2R)-3-(diméthylamino)-1-éthyl-2-méthylpropyl]phénol - « â-éthyl-methcathinone » 2-méthylamino-1-phenyl-1-pentanone - « 1-Naphyrone 1-naphthalen-1-yl-2-pyrrolidin-1-yl-pentan-1-one - « 4 - MBC » 4-méthyl-N-benzylcathinone - « 5-MeO-DPT » 5-méthoxy-N,N-dipropyltryptamine - « JWH-210 » 1-pentyl-3-(4-éthyl-1-naphthoyl)indole - « M-Alpha » 1-méthylamino-1-(3,4-méthylènedioxy-phényl)propane - « Méthédrone » (bk-PMMA) 4-méthoxymethcathinone - « MPPP » 4'-méthyl-alpha-pyrrolidinopropiophénone - « Pentylone » 2-Méthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)pentan-1-one. »

Art. 2.A l'article 25 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, modifié par les arrêtés royaux du 16 novembre 1999 et 30 avril 2002, le mot « Nalbuphine » est inséré entre le mot « Midazolam » et le mot « Nimetazepam ».

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX