26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifié par les arrêtés royaux du 22 mai 1986 et du 10 mars 1987;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. J. Brack, décédé;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. M. Vanderborght est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre en remplacement de M. J. Brack, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT