26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1992 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, modifié par les arrêtés royaux des 29 octobre 1996 et 20 octobre 1997;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de leur mandat de membre des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, est accordée : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : à MM.Patrick ANSPACH, Xavier ZECH, Gérard GUILLAUME, Daniel CONRAADS, Jean WOUTERS, Marc CHAMUIT, Gaston LECOCQ, Rudolf KLINKENBERG, Herwig PEE, Robert COECKE, Mme Liesbeth VAN DOORNE, MM. Raymond DE CRAECKER, Eric VERCRUYSSE, Johan STAES, Philip HILVEN, Dirk TIELEMAN, Mmes Marie-Claire BOURDOUX, Renée DAUTREBANDE, Gabrielle LEFEVRE et M. Marcel BAUWENS. 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : à MM.Ronald WATSON, Eric VALENTIN, Robert NICOLAS, Alain PARON, Michel FROMONT, Jean-Pierre GALLET, Christian RENARD, Patrick de BORCHGRAVE, Rudy DE CEUSTER, Guido VAN LIEFFERINGE, Leo HELLEMANS, Marc LEYNEN, Koen CLEMENT, Mme Christina von WACKERBARTH, MM. Piet DESLE, Raymond TERWAGNE, Paul-Henri FALLY, Alfred KUCHENBERG, Jan SCHEERLINCK, Jan LAMERS, Eric CLAEYS, Marc GEVAERT et Richard SWARTENBROEKX.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de première instance : A. Section d'expression française : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs : M.Patrick ANSPACH, journaliste indépendant;

M. Xavier ZECH, journaliste indépendant;

M. Gérard GUILLAUME, rédacteur au quotidien « L'Echo »;

M. Daniel CONRAADS, rédacteur au quotidien « Le Soir »;

Membres suppléants : M. Jean WOUTERS, reporter-photographe au quotidien « Le Soir »;

M. Marc CHAMUT, journaliste indépendant;

M. Gaston LECOCQ, rédacteur honoraire au quotidien « La Meuse »;

M. Jacques LIMAGE, journaliste à l'hebdomadaire « Le Soir illustré ». 2° sur la proposition de l 'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Ronald WATSON, administrateur directeur général de Editeco S.A. (L'Echo);

M. Eric VALENTIN, directeur de la S.A. d'Information et de Production Multimedia (La Libre Belgique);

M. Willy THOMAS, rédacteur en chef du quotidien « Le Courrier de l'Escaut »;

M. Alain PARON, directeur de l'hebdomadaire « Le Soir illustré »;

Membres suppléants : M. Philippe NOTHOMB, electronic publishing manager de « Rossel et Cie »;

M. Patrick de BORCHGRAVE, directeur général de l'hebdomadaire « Le Vif/L'Express »;

M. Jean-Pierre GALLET, directeur de l'information à la Radio télévision belge de la Communauté française (RTBF);

M. Eddy DE WILDE, directeur de l'information et des programmes de TVI. B. Section d'expression néerlandaise 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs M.Raymond DE CRAECKER, coordinateur en chef au quotidien « Het Laatste Nieuws »;

Mme Karin STROBBE, journaliste à la « Vlaamse Radio en Televisie » (VRT);

M. Jean-Paul FORIER, journaliste au quotidien « Het Belang van Limburg »;

M. Frank DEMETS, journaliste à l'hebdomadaire « Trends »;

Membres suppléants : M. Eric VERCRUYSSE, coordination des correspondants à l'agence Belga;

M. Gunther VANPRAET, journaliste au quotidien « Het Nieuwsblad »;

M. Walter VANDERSTUKKEN, caméraman chez « ENG-Videohouse »;

M. Alex PUISSANT, journaliste à la « Vlaamse Radio en Televisie » (VRT). 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Koen CLEMENT, directeur général de « Uitgeverij De Morgen »;

M. Egbert HANS, directeur général de l'agence Belga;

M. Mathias DANEELS, rédacteur en chef de l'hebdomadaire « Dag Allemaal »;

M. Jos BOUVEROUX, rédacteur en chef du service d'information radio à la « Vlaamse Radio en Televisie » (VRT);

Membres suppléants : M. Richard SWARTENBROEKX, rédacteur en chef du quotidien « Het Belang van Limburg »;

M. Guido VAN LIEFFERINGE, directeur-éditeur de l'hebdomadaire « Dag Allemaal »;

M. Piet DESLE, directeur adjoint de l'information à la « Vlaamse Televisie Maatschappij » (VTM).

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission d'appel : A. Section d'expression française 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs : Mme Marie-Claire BOURDOUX, chef d'édition au quotidien « Le Soir »; Mme Renée DAUTREBANDE, chef d'édition honoraire au quotidien « La Meuse »;

Membres suppléants : Mme Gabrielle LEFEVRE, journaliste au quotidien « Le Soir » et à I'hebdomadaire « Le Soir Illustré »;

M. Paul MASSON, rédacteur honoraire au quotidien « La Dernière Heure ». 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Paul-Henry FALLY, administrateur secrétaire-général de « Rossel et Cie »;

M. Christian DRUITTE, administrateur général de la Radio télévision belge de la Communauté française (RTBF);

Membres suppléants : M. François le HODEY, administrateur délégué de la S.A. d'Information et de Production;

M. Alfred KUCHENBERG, administrateur directeur de « Grenz-Echo » S.A.;

B. Section d'expression néerlandaise 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs : M.Herwig PEE, journaliste à l'hebdomadaire « Libelle »;

M. Guido STOFFELS, journaliste indépendant;

Membres suppléants : M. Bob COECKE, photographe aux quotidiens « De Standaard/Het Nieuwsblad »;

M. Luc VANHEERENTHALS, journaliste indépendant; 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Koen BAERT, human ressources directeur à la « V.U.M. »;

M. Jan LAMERS, administrateur délégué de « Uitgeversbedrijf Tijd »;

Membres suppléants : M. Eric CLAEYS, directeur général de la « Vlaamse Televisie Maatschappij » (VTM);

M. Leo HELLEMANS, rédacteur en chef du service de l'information TV.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT