MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Desmedt, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Braham, Cl. président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 november 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Diskeuve, F., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2001, produisant ses effets le 28 février2001, Mme Van Put, R., vice-président au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 mars 2001 : - démission de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est accordée, à sa demande, à M. Van Hille, J.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Demine, P.; - sont nommés juge au tribunal du travail de Bruxelles : - M. Kallai, P., stagiaire à ce tribunal; - Mme Sevrain, A., licenciée en droit.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2001 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme Tfelt, H.; - le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire est, pour l'année judiciaire 2001/2002, fixé comme suit : - 41 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 35 places pour le rôle linguistique français; - Mme Nackaerts, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.