MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 9 mai 2001, M. Joosten, H., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2001 Mme Debrule, A., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 23 avril 2001 Mme Truillet, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Par arrêté royal du 26 janvier 2001 la désignation de M. Billiouw, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.