26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les réfugiés 2013

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement l'article 61 relatif à l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et l'article 56, 1 §, 2° phrase, relatif à l'octroi de subventions;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 octobre 2013;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2013 dans le cadre des appels à projets du FER 2011 et du FER 2012 :

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Dispositif Travail, Equivalence et Formation

€ 21.400,00

CIRE

Dispositif Travail, Equivalence et Formation

€ 21.400,00

CIRE

Accompagnement global des Réfugiés dans leur processus d'installation durable en Belgique

€ 398.555,00

Convivium

Accompagnement global des Réfugiés dans leur processus d'installation durable en Belgique

€ 398.555,00

Convivium

Accompagnement et acquisition des outils et méthodes permettant aux personnes aidées par le C.P.A.S. de Bruxelles ayant la qualité de réfugié reconnu ou bénéficiaires de la protection subsidiaire de mieux gérer leur logement

€ 135.225,00

C.P.A.S. Bruxelles

Erkende vluchtelingen of personen met het subsidiair beschermingsstatuut, die steun krijgen van het O.C.M.W. van Brussel, begeleiden en middelen en methodes aanreiken om beter hun woning te beheren

€ 135.225,00

O.C.M.W. Brussel

Accompagnement social et ethnopsycologique des demandeurs d'asile

€ 93.173,07

Espace 28

Accompagnement social et ethnopsycologique des demandeurs d'asile

€ 93.173,07

Espace 28

Traitement corporel du traumatisme chez des jeunes victimes de violence organisée

€ 92.835,00

Exil

Lichaamsgerichte traumabehandelingen bij jeugdige slachtoffers van georganiseerd geweld. Een innovatief actie-onderzoek van Exil, Brussel

€ 92.835,00

Exil

Maxi défi, micro réussites

€ 163.474,00

Form Anim

Maxi défi, micro réussites

€ 163.474,00

Form Anim

Femme, excisée et réfugiée : ma façon d'exister

€ 168.000,00

Gams

Femme, excisée et réfugiée : ma façon d'exister

€ 168.000,00

Gams

Consolidation du point d'appui juridique en matière de mutilations génitales féminines (et autres pratiques traditionnelles néfastes)

€ 219.939,78

Intact

Juridische bijstand omtrent genitale verminking bij vrouwen en andere schadelijke traditionele praktijken (gedwongen huwelijk, eergerelateerd geweld)

€ 219.939,78

Intact

Integrale begeleiding aan minderjarigen met een statuut van erkend vluchteling of met een statuur van subsidiaire bescherming

€ 714.656,75

O.C.M.W. Antwerpen

Integrale begeleiding aan minderjarigen met een statuut van erkend vluchteling of met een statuur van subsidiaire bescherming

€ 714.656,75

O.C.M.W. Antwerpen

Tussenstation

€ 45.133,06

O.C.M.W. Destelbergen

Tussenstation

€ 45.133,06

O.C.M.W. Destelbergen

Mind-Spring Vlaanderen

€ 97.405,04

Odice

Mind-Spring Vlaanderen

€ 97.405,04

Odice

Asile en Communauté germanophone: Intégration des démarches pour l'intégration des personnes

€ 119.798,25

Rotes Kreuz

Asile en Communauté germanophone: Intégration des démarches pour l'intégration des personnes

€ 119.798,25

Rotes Kreuz

Interprétariat en milieu social dans les centres d'accueil

€ 120.499,59

SeTIS Bruxelles

Vertaal- en tolkdiensten in de sociale context ten dienste van asielzoekers

€ 120.499,59

SeTIS Brussel

Recherche-action sur la mise en oeuvre du droit européen de l'asile en droit interne belge

€ 148.889,19

Université Catholique de Louvain

Recherche-action sur la mise en oeuvre du droit européen de l'asile en droit interne belge

€ 148.889,19

Université Catholique de Louvain

Accompagnement des MENA en phase d'autonomie par les C.P.A.S.

€ 107.857,34

Union des Villes et Communes wallonnes

Accompagnement des MENA en phase d'autonomie par les C.P.A.S.

€ 107.857,34

Union des Villes et Communes Wallonnes

La construction de compétences dans l'analyse des récits de fuite permet un accompagnement renforcé de la procédure

€ 196.347,84

Vluchtelin- genwerk Vlaanderen

Capaciteitsopbouw in vluchtverhaalanalyse leidt tot versterkte procedurebegeleiding

€ 196.347,84

Vluchtelin- genwerk Vlaanderen

Recherche et analyse des modalités concernant la publication externe d'information sur les pays d'origine et méthodologie du service de documentation et de recherche (CEDOCA). Implémentation effective des résultats via le site web du CGRA et au travers du EU COI Common Portal.

€ 91.634,89

Commissa- riat général aux Réfugiés et Apatrides

Onderzoek en analyse van de modaliteiten omtrent de externe pu-blicatie van informatie over landen van oor-sprong en methodologie van de documentatie-en onderzoeksdienst (CEDOCA) (Fase 1) en effectieve implementatie van de resultaten via de website van het CGVS en via de EU COI Common Portal (Fase 2).

€ 91.634,89

Commissa- riat Général aux Réfugiés et Apatrides

Empowerend werken met vrouwelijke asielzoekers

€ 89.828,00

Nederlands- talige Vrou- wenraad

Empowerend werken met vrouwelijke asielzoekers

€ 89.828,00

Nederlands- talige Vrou- wenraad

Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 "Remboursement FER pour partenaires".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, Mme M. DE BLOCK