26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Schiervelde en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Schiervelde, sis à la Diksmuidsesteenweg 374, à 8800 Roulers, le périmètre est délimité par : la Route nationale R32 (Courtrai-Bruges) à partir du croisement avec la Meensesteenweg (direction Hooglede) jusqu'au croisement avec la Brugsesteenweg (Hooglede), la Brugsesteenweg (direction Wijnendale) jusqu'au croisement avec la Rotsestraat, la Rotsestraat jusqu'au croisement avec la Koning Leopold III-laan et qui devient la Stationsdreef à partir de là, la Stationsdreef jusqu'au croisement avec la J. Lagaelaan, la J. Lagaelaan (côté arrière de la gare) jusqu'au croisement avec la Koning Albert I-laan, la Koning Albert I-laan jusqu'au croisement avec la Hof van t'Henneken et la Meenseheirweg qui devient la H. Spilleboutdreef, la H. Spilleboutdreef jusqu'au rond-point à partir duquel on passe à la Meensesteenweg, la Meensesteenweg jusqu'au croisement avec la Route nationale R32 (Courtrai-Bruges).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE