26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tivoli en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Tivoli, sis au boulevard du Tivoli 80, à 7100 La Louvière, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la rue de l'Industrie et la chaussée de Jolimont, la chaussée de Jolimont jusqu'au croisement formé avec la rue Saint-Alexandre, la rue Saint-Alexandre, la rue de la Poterie Monseu jusqu'au croisement formé avec la rue de l'Union, la rue de l'Union, la rue de la Hestre jusqu'au croisement formé avec la rue Louis Franson, la rue Louis Franson, la rue de la Station, le croisement formé par la rue de la Station et la chaussée de Mons jusqu'au croisement formé par la chaussée de Mons et la rue de la Déportation, la rue de la Déportation, la rue Mitant des Camps, la rue J.Ballas, la rue Paquet, le croisement formé par la rue Paquet et la rue Louis Bertrand jusqu' au croisement formé par la rue Louis Bertrand et le chemin des Diables, le chemin des Diables, le croisement formé par le chemin des Diables et le chemin de Saint-Vaast à Houdeng, la rue de la Paix, le croisement formé par la rue de la Paix et la rue de la Barette, la rue de la Barette, le croisement formé par la rue de la Barette et la rue H. Ameye, la rue H.Ameye, le croisement formé par la rue H. Ameye et la chaussée Paul Houtart, le croisement formé par la chaussée Paul Houtart et la rue des Trieux, la rue des Trieux, la rue du Cimetière, le chemin de Familleureux jusqu'au croisement formé par le chemin de Familleureux et la rue de Wavrin, la rue de Wavrin, le croisement formé par la rue de Wavrin et la rue du Repos des Chasseurs, la rue du Repos des Chasseurs, le croisement formé par la rue du Repos des Chasseurs et la rue de Mignault, la rue de Mignault, la rue de Bois d'Haine, la rue Fernand Lalieux, la place Roi Baudouin, la rue Louise Lateau, la rue Saint Hubert, le croisement formé par la rue Saint Hubert, la Chaussée de Mons et l'avenue Emile Herman, l'avenue Emile Herman, le croisement formé par l'avenue Emile Herman et la rue Henri Hecq, la rue Henri Hecq, et le croisement formé par la rue Henri Hecq et la rue de l'Industrie.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE