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Arrêté Royal du 26 janvier 2016
publié le 05 février 2016

Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes

source
institut pour l'egalite des femmes et des hommes
numac
2016018070
pub.
05/02/2016
prom.
26/01/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, article 7;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, Mme Katrien Van Nuffel, représentant la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, en remplacement de M. Maarten Vidal, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a l'égalité des chances dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Mme E. SLEURS

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