26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant nomination du directeur financier du Palais des Beaux-Arts

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999021323 source services du premier ministre Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale fermer portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, article 12, § 1er, alinéa 4, et § 4;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2013;

Considérant que M. Leroy a une expérience et des compétences mieux adaptées à la fonction qui doit être pourvue et qu'il a l'avantage supplémentaire d'être immédiatement opérationnel au moment où le budget 2014 est en voie de préparation;

Sur la proposition de la Ministre chargée des Institutions culturelles fédérales et de l'avis des Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jérémie Leroy est nommé directeur financier du Palais des Beaux-Arts pour un terme de six ans, à partir du 1er janvier 2014.

Art. 2.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre chargée des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX