Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 février 2014

Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2014, la désignation de M. Ronald GILSON à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de MARCHE-EN-FAMENNE est renouvelée, à la date du 30 janv

source
service public federal justice
numac
2014000099
pub.
14/02/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2014, la désignation de M. Ronald GILSON à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de MARCHE-EN-FAMENNE est renouvelée, à la date du 30 janvier 2014.

^