26 JANVIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement de jours fériés en 2012 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 31 mai 2011 relative au remplacement de jours fériés de 2012;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 31 mai 2011, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au replacement de jours fériés en 2012.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) Décision du 31 mai 2011 Remplacement des jours fériés en 2012.

Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324), le jour férié du : - dimanche 1er janvier 2012 est remplacé par le vendredi 18 mai 2012; - samedi 21 juillet 2012, qui tombe un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le mercredi 26 septembre 2012; - dimanche 11 novembre 2012 est remplacé par le vendredi 2 novembre 2012.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 janvier 2012 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement de jours fériés en 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK