publié le 28 janvier 2004
Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2004021015
- pub.
- 28/01/2004
- prom.
- 26/01/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/01/26/2004021015/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 JANVIER 2004. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés Ministres d'Etat : - M. H. VAN ROMPUY, ancien Vice-Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants; - M. J. GABRIELS, ancien Ministre, ancien Ministre du Gouvernement flamand; - M. Ch. PICQUE, ancien Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ancien Ministre, membre de la Chambre des représentants; - M. Ph. MONFILS, ancien Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants; - M. E. DAVIGNON, ancien Commissaire européen; - M. S. STEVAERT, ancien Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT