Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 janvier 2004, à l'article 1 er , § 5, de l'arrêté royal du 29 octob

source: service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise

numac: 2004029311

pub.: 03/12/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 janvier 2004, à l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001, les mentions relatives à M. MORDANT Félix, gradué principal au Ministère de la Communauté française, sont rapportées.

Titre du document concerné:	Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 janvier 2004, à l'article 1 er , § 5, de l'arrêté royal du 29 octob
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