26 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer concernant la coopération internationale belge

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer concernant la coopération internationale belge, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 30 octobre 2003;

Vu l'urgence, motivée par la circonstance que la mise en application de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer permet le fonctionnement ininterrompu des relations de coopération avec les pays sélectionnés et le parachèvement sans délai des relations de coopération bilatérale directe existantes avec les pays non sélectionnés;

Vu l'avis 36.207/4 du Conseil d'Etat rendu le 18 décembre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer concernant la coopération internationale belge est modifié comme suit : « Article 1er : En application de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer concernant la coopération internationale belge, les pays suivants sont sélectionnés comme « pays partenaires de la coopération bilatérale directe » : - République Démocratique du Congo - Rwanda - Burundi - Ouganda - Tanzanie - Afrique du Sud - Mozambique - Territoires palestiniens - Maroc - Algérie - Bénin - Niger - Sénégal - Mali - Vietnam - Pérou - Equateur - Bolivie ».

Art. 2.Le présent article entre en vigueur le jour de la publication de cet arrêté au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, M. VERWILGHEN