26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant nomination de membres de la commission administrative de l'Institution Royale de Messines

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970 portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre 1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2;

Considérant les propositions de la Commission administrative du 9 décembre 2014;

Considérant que le mandat de Monsieur Frank Emiel DE CONINCK en qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est arrivé à échéance le 31 décembre 2014;

Considérant que le mandat de M. Edmond POULLET en qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est arrivé à échéance le 31 décembre 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Frank Emiel DE CONINCK comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est prolongé pour un terme de sept ans.

Art. 2.Le mandat de M. Edmond POULLET comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est prolongé pour un terme de sept ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Laeken, le 26 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT