26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des professions économiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, l'article 54, § 4;

Considérant que les mandats des membres du Conseil supérieur des professions économiques, nommés par l'arrêté royal du 23 novembre 2006 et de ceux qui ont été nommés ultérieurement en leur remplacement, ont expiré le 30 novembre 2012;

Considérant que quatre listes doubles de candidats ont été présentées par le Conseil central de l'économie au Ministre de l'Economie;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre des Classes moyennes, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur des professions économiques pour un terme de six ans : a) Sur la présentation du Conseil central de l'économie : - M.Philippe LAMBRECHT; - Mme Véronique WILLEMS; - Mme Bergie VAN DEN BOSSCHE; - M. Jean-Luc STRUYF; b) Sur la présentation commune du Ministre de l'Economie, du Ministre des Classes moyennes et du Ministre des Finances : - Mme Cindy LAUREYS - M.Jean-Marc DELPORTE - M. Frederic REYNAERT

Art. 2.M. Jean-Marc DELPORTE est nommé président du Conseil supérieur des professions économiques pour un terme de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et la ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE La Ministre des Classes Moyennes, Mme S. LARUELLE