22 MAI 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, l'article 54, § 4;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur des professions économiques ;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le Conseil central de l'Economie au Ministre de l'Economie et des Consommateurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Véronique Willems est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques.

Art. 2.M. Loïc Van Staey est nommé membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de Mme Véronique Willems, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS