SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Fourneau, M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Koopman, D., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Christiaens, P., de ses fonctions de greffier à la justice de paix de Zelzate.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 2017 au soir.

Par arrêté royal du 22 mai 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vangeel, N., de ses fonctions de greffier au tribunal de police d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2017 au soir.

Par arrêté royal du 22 mai 2017, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Backer, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2017 au soir.

Par arrêté royal du 23 mai 2017, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 2017, par lequel M. De Temmerman, B., collaborateur au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, les mots : « collaborateur au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale » sont remplacés par « collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale ».

Par arrêtés ministériels du 9 juin 2017 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Ferrari, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Hellebois, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Hougardy, L., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fiévez, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Gilles, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Pena Fernandez, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Oudghiri Idrissi, O., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège: - Mme Boulonne, S., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Godard, M., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Seghni, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verzelen, S., assistant au greffe de la justice de paix de Harelbeke, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).