26 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 9, § 5;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, l'article 7, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 17 octobre 2006;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, l'article 1er;

Vu la candidature de M. Jean-Luc Navarre, avocat, pour la fonction de président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Considérant que M. Jean-Luc Navarre satisfait à toutes les conditions légales de nomination à la fonction de président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Considérant que M. Jean-Luc Navarre, étant vice-président de la chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés depuis le 1er avril 2007, connaît le fonctionnement des instituts professionnels;

Considérant que M. Jean-Luc Navarre a prêté serment à l'Ordre des Avocats le 3 novembre 1981;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Luc Navarre, avocat à Gembloux, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E et des Indépendants, Mme S. LARUELLE