26 AVRIL 2007. - Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Office communal du Tourisme de Soignies

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 28 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/2006 pub. 05/04/2007 numac 2007003012 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007003021 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment le programme 54/1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Considérant qu'un projet sur le sujet de l'alimentation saine a été organisé par les écoles communales de Soignies;

Considérant que ce projet cadrait avec le Plan national Nutrition Santé qui a pour objectif de promouvoir une alimentation plus saine et plus d'activité physique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de sept cent quatorze euros septante-neuf eurocents (714,79 euro ), imputée à l'allocation de base 54.14.12.01 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, est allouée à l'ASBL Office communal du Tourisme de Soignies.

Art. 2.§ 1er. Le paiement s'effectuera après la présentation des factures pour l'action faite. Elles sont présentées à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable » ajoutée par le bénéficiaire avec la date et sa signature. § 3. Le montant sera versé sur le compte de l'ASBL Office communal du Tourisme de Soignies, rue du Lombard 2, 7060 Soignies sur le numéro de compte bancaire 126-2004331-90.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE