publié le 11 juin 2007
Arrêté royal nommant un membre au Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue française
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022675
- pub.
- 11/06/2007
- prom.
- 26/04/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 AVRIL 2007. - Arrêté royal nommant un membre au Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue française
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 12, § 1er et § 2;
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2002 nommant les magistrats présidents et les membres magistrats aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé membre magistrat effectif du Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue française, M. Agneessens, Jean-Pierre, Président de Chambre à la Cour d'appel de Mons, en remplacement de M. Thirry, Yves, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE