26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail, notamment l'article 57;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail, notamment l'article 44;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant nomination d'un membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail, est accordée à sa demande à M. Uytterhoeven, J.

Art. 2.Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité précité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs en remplacement de M. Uytterhoeven, J., dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN