publié le 08 juillet 1999
Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de memb - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en qualité de représentante des or(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à sa demande à M. Uytterhoeven, J.; - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs en remplacement de M. Uytterhoeven, J., dont elle achèvera le mandat.