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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juillet 1999

Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de memb - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en qualité de représentante des or(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022476
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08/07/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à sa demande à M. Uytterhoeven, J.; - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs en remplacement de M. Uytterhoeven, J., dont elle achèvera le mandat.

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