publié le 08 juillet 1999
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de membr - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en qualité de représentante des or(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de ses fonctions de membre du comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à sa demande à M. Uytterhoeven, J.; - Mme P'Tito, O., est nommée membre du comité technique précité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs en remplacement de M. Uytterhoeven, J., dont elle achèvera le mandat.