26 AOUT 2003. - Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 1969 et 10 avril 1973;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver les nominations de membres du conseil d'administration faites par l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation le 25 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les nominations mentionnées ci-après commes membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation, faites par l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation, le 25 mars 2003, sont approuvées : 1. pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2006 : MM.P.-H. Besem, M. Debruxelles, M. de Poorter, H. De Smedt-Jans (en remplacement de M. M. De Clippel), M. De Win, H. Dhaussy, A. Foubert, J. Langerock, P.-P. Leroy, J. Nouwynck, F. Sonck, J. Van den Bossche (en remplacement de M. G. Peirs), M. Vandercammen, J. Vanzegbroeck et J. Vermoes; 2. pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2005 : M.D. Goossens (en remplacement de M. F. Donck).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 août 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN