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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2003

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 26 août 2003, produisant ses effets le 1 er août 2003, MM. Jan Smets et Jean Hilgers sont nommés membres du comité de direction du Fonds de

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service public federal finances
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 26 août 2003, produisant ses effets le 1er août 2003, MM. Jan Smets et Jean Hilgers sont nommés membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Mme Marcia De Wachter et de M. Fernand Vanbever.

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