25 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, les articles VIII.21, VIII.23 et VIII.24;

Vu les arrêtés royaux du 5 décembre 2011 et du 12 avril 2016 portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation;

Considérant que suite à un appel à candidatures lancé auprès des membres du Conseil supérieur de Normalisation, seul Monsieur Herman Derache a présenté sa candidature;

Considérant que M. Herman Derache est l'actuel président du Conseil supérieur de Normalisation et que le mandat de président du Conseil supérieur de Normalisation est renouvelable;

Considérant que le Conseil supérieur de Normalisation propose de renouveler le mandat de M. Herman Derache, l'actuel président;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Herman Derache est nommé président du Conseil supérieur de Normalisation

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2018.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS