25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KSK Heist, situé sur les terrains du centre sportif communal - Lostraat 50, à 2220 Heist-op-den-berg, le périmètre est délimité par : la Lostraat jusqu'au croisement avec la Paul Van Roosbroecklaan, la Paul Van Roosbroecklaan jusqu'au croisement avec la Westerlosteenweg (N15), la Westerlosteenweg (N15) qui devient la Oude Godstraat jusqu'au croisement avec la Frans Coeckelbergstraat, la Frans Coeckelbergstraat qui devient la Bossestraat et la Hoge Brugstraat jusqu'au croisement avec la Kasteelstraat, la Kasteelstraat jusqu'au croisement avec la Schoorstraat, la Schoorstraat jusqu'au croisement avec la Liersesteenweg (N10), la Liersesteenweg (N10) jusqu'au croisement avec la Lostraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec d'autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.L'Arrêté royal du 10 octobre 2010 déterminant le périmètre du stade du KSK Heist en matière de sécurité des rencontres de football est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON