25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, notamment l'article 23, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, sont apportées les modifications suivantes : 1° M.D. Goldschmidt est nommé membre ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant des dispensateurs de soins, en remplacement de M. C. Michel, dont il achèvera le mandat. 2° M.B. Bolle est nommé membre ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant du Collège intermutualiste national, en remplacement de M. F. Ponsaert, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, sont apportées les modifications suivantes : 1° M.B. Vanderclausen est nommé membre ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant des entités fédérées, en remplacement de Mme B. Bouton, dont il achèvera le mandat. 2° M.P. d'Alcantara est nommé membre ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant des entités fédérées, en remplacement de M. P. Henry De Generet, dont il achèvera le mandat. 3° Mme K.Cormann est nommée membre ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentante des entités fédérées, en remplacement de M. A. Velz, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015, à l'exception de l'article 1er, 2°, qui entre en vigueur le 1er novembre 2015.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK