25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 2015 portant nomination de membres de Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 36bis, § 1er, inséré par la loi du 10 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant la réorganisation des soins de santé fermer et complété par les lois des 14 janvier 2002 et 27 avril 2005 et 211, § 1er, remplacé par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 122sexies, inséré par l'arrêté royal du 13 juillet 2001 et complété par l'arrêté royal du 21 août 2008 et l'article 122septies, § 1er, § 2 et § 3, inséré par l'arrêté royal du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en application de l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 8 septembre 2015 portant nomination de membres de Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 8 septembre 2015 portant nomination de membres de Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, il y a lieu de lire : - L. au Comité paritaire pour la gastro-entérologie : Le nom « COENEGRACHTS, Jean-Louis » au lieu de « COENEGRACHTS, Jean-Luc »; - O. au Comité paritaire pour la psychiatrie : Le nom « LODEWYCK, Paul » au lieu de « LODEWIJCK, Paul »; - R. au Comité paritaire pour le radiodiagnostic : Le nom « NASR, Antoun » au lieu de « NASR, Antoon ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2015.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK