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Arrêté Royal du 25 novembre 2015
publié le 10 décembre 2015

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2015018394
pub.
10/12/2015
prom.
25/11/2015
ELI
eli/arrete/2015/11/25/2015018394/moniteur
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25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, § 1er, alinéa 2 remplacé par la loi du 3 mai 2003, modifié par la loi du 19 mars 2013 et renuméroté par la loi du 7 février 2014 et l'article 1er, § 1er, alinéa 5, ajouté par la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique fermer;

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique fermer portant des dispositions diverses en matière de santé publique, l'article 23, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juin 2015;

Vu l'avis n° 58.174/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant que la 58e Commission des stupéfiants des Nations Unies a ajouté les substances 25I-NBOMe, 25B-NBOMe et 25C-NBOMe au Tableau I et les substances AM-2201, méphédrone, BZP, MDPV, JWH-018 et méthylone (bk-MDMA) au Tableau II de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes;

Considérant que la 56e Commission des stupéfiants des Nations Unies a décidé de déplacer le GHB du Tableau IV au Tableau II de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes;

Considérant que la 44e Commission des stupéfiants des Nations Unies a décidé d'ajouter la substance 4-MTA au Tableau I de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes;

Considérant que la décision d'exécution 2014/688/UE du Conseil de l'Union européenne du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 les substances 25I-NBOMe, MDPV et méthoxétamine aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes;

Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance 4,4'-DMAR aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations consécutives à leurs obligations du chef de la convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants et/ou en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, le 1) est remplacé comme suit : « 1) « substances psychotropes » : -les substances visées aux articles 2, 25 et 38 du présent arrêté, leurs stéréo-isomères (à l'exception de ceux de la cathine), leurs sels, en ce compris les sels des stéréo-isomères, dans le cas où ces stéréo-isomères et sels peuvent exister d'un point de vue chimique. - Les préparations contenant ces substances, stéréo-isomères ou leurs sels; »

Art. 2.L'article 2, § 1er, a) du même arrêté est complété par les mots suivants : - 25I-NBOMe [2-(4-iodo-2,5-dimethoxyphenyl)ethyl][(2-methoxyphenyl)methyl]amine; - 25B-NBOMe [2-(4-bromo-2,5-dimethoxyphenyl)ethyl][(2-methoxyphenyl)methyl]amine; - 25C-NBOMe [2-(4-chloro-2,5-dimethoxyphenyl)ethyl][(2-methoxyphenyl)methyl]amine; - 4-MTA : 1-[4-(methylsulfanyl)phenyl]propan-2-amine »

Art. 3.L'article 2, § 1er, b) du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 30 avril 2002 et 18 octobre 2004 est complété par les mots suivants : - AM-2201 : 1-(5-fluoropentyl)-3-(naphthalene-1-carbonyl)-1H-indole; - METHYLONE (bk-MDMA) : 1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(methylamino)propan-1-one; - N-BENZYLPIPERAZINE (BZP) : 1-benzylpiperazine; - MEPHEDRONE (4-methylmethcathinone) : 2-(methylamino)-1-(4-methylphenyl)propan-1-one; - JWH-018 : 1-naphtalenyl(1-pentyl-1H-indol-3-yl)-methanone - MDPV (3,4-methylenedioxypyrovalerone) : (1-(3,4-methylenedioxyphenyl)-2-pyrrolidinyl-pentan-1-one; - GHB (acide gamma-hydroxybutyrique) : 4-hydroxybutanoate »

Art. 4.Dans l'article 2, § 1er du même arrêté, le c) est inséré, rédigé comme suit : « c) - AMFEPRAMONE : 2-(diethylamino)-1-phenylpropan-1-one; - ETILAMFETAMINE : ethyl(1-phenylpropan-2-yl)amine - FENPROPOREX : 3-[(1-phenylpropan-2-yl)amino]propanenitrile; - FLUNITRAZEPAM : 5-(o-fluorophenyl)-1,3-dihydro-1-methyl-7-nitro-2H-1,4- benzodiazepin-2-one; - MEFENOREX : (3-chloropropyl)(1-phenylpropan-2-yl)amine; - PIPRADROL : diphenyl(piperidin-2-yl)methanol »

Art. 5.Dans l'article 2, § 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 16 novembre 1999, 30 avril 2002, 18 octobre 2004, 22 octobre 2006, 13 juin 2010, 26 septembre 2011, 20 mars 2013 et par la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique fermer, modifiée à la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 6 octobre 2009, les modifications suivantes sont apportées : a) L'article est complété par les mots suivants : - 5F-AMB : methyl 2-{[1-(5-fluoropentyl)-1H-indazol-3-yl]formamido}-3-methylbutanate; - 5F-AKB48 : 1-(5-fluoropentyl)-N-(adamantan-1-yl)-1H-indazole-3-carboxamide; - 5F-MN-18 : 1-(5-fluoropentyl)-N-(naphthalen-1-yl)-1H-indazole-3-carboxamide; - 5F-PB22 = 5F-QUPIC :quinolin-8-yl 1-(5-fluoropentyl)-1H-indole-3-carboxylate; - 5F-PB22-indazole analogue : quinolin-8-yl 1-[(4-fluorophenyl)methyl]-1H-indazole-3-carboxylate; - AB-CHMINACA : 2-{[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indazol-3-yl]formamido}-3-methylbutanamide; - AB-FUBINACA : 2-({1-[(4-fluorophenyl)methyl]-1H-indazol-3-yl}formamido)-3-methylbutanamide; - AB-PINACA : 3-methyl-2-[(1-pentyl-1H-indazol-3-yl)formamido]butanamide; - 5F-AB-PINACA : 2-{[1-(5-fluoropentyl)-1H-indazol-3-yl]formamido}-3-methylbutanamide; - EG-018 : 3-(naphthalene-1-carbonyl)-9-pentyl-9H-carbazole; - FUB-AKB48 : 1-[(4-fluorophenyl)methyl]-N-(adamantan-1-yl)-1H-indazole-3-carboxamide; - FUBIMINA : 1-(5-fluoropentyl)-2-(naphthalene-1-carbonyl)-1H-1,3-benzodiazole; - FUB-PB22 : quinolin-8-yl 1-[(4-fluorophenyl)methyl]-1H-indole-3-carboxylate; - MAB-CHMINACA : 2-{[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indazol-3-yl]formamido}-3,3-dimethylbutanamide; - MMB-2201 : methyl-2-{[1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl]formamido}-3-methylbutanoate; - THJ-018 : 3-(naphthalene-1-carbonyl)-1-pentyl-1H-indazole; - THJ-2201 : 1-(5-fluoropentyl)-3-(naphthalene-1-carbonyl)-1H-indazole; - UR-144 : 1-pentyl-3-(2,2,3,3-tetramethylcyclopropanecarbonyl)-1H-indole; - MAM-2201 : 1-(5-fluoropentyl)-3-(4-methylnaphthalene-1-carbonyl)-1H-indole; - JWH-122 : 3-(4-methylnaphthalene-1-carbonyl)-1-pentyl-1H-indole; - EAM-2201 : 3-(4-ethylnaphthalene-1-carbonyl)-1-(5-fluoropentyl)-1H-indole; - 2-FLUORO-ISOMETHCATHINONE : 1-(2-fluorophenyl)-1-(methylamino)propan-2-one; - 3,4-DMMC : 1-(3,4-dimethylphenyl)-2-(methylamino)propan-1-one; - 3,4-MDPPP : 1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(pyrrolidin-1-yl)propan-1-one; - 3-MMC : 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl)propan-1-one; - 4-EMC : 1-(4-ethylphenyl)-2-(methylamino)propan-1-one; - 4-MEC : 2-(ethylamino)-1-(4-methylphenyl)propan-1-one; - Alpha-ETHYLAMINOPENTIOPHENONE : 2-(ethylamino)-1-phenylpentan-1-one; - Alpha-PVP : 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one; - Alpha-PVT : 2-(pyrrolidin-1-yl)-1-(thiophen-2-yl)pentan-1-one; - Alpha-PPP : 1-phenyl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-propanone; - Alpha-PBP : 1-phenyl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-butanone; - DIBUTYLONE (bk-DMBDB) : 1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(dimethylamino)butan-1-one; - DIMETHYLONE (bk-MDDMA) : 1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(dimethylamino)propan-1-one; - BREPHEDRONE (4-bromomethcathinone) : 1-(4-bromophenyl)-2-(methylamino)propan-1-one; - BUPHEDRONE : 2-(methylamino)-1-phenylbutan-1-one; - BUTYLONE (bk-MBDB) : 1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(methylamino)butan-1-one; - CLEPHEDRONE (4-CMC) : 1-(4-chlorophenyl)-2-(methylamino)propan-1-one; - ETHCATHINONE : 2-(ethylamino)-1-phenylpropan-1-one; - ETHYLONE (bk-MDEA) : 1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(ethylamino)propan-1-one; - FLEPHEDRONE (4-Fluoromethcathinone) : 1-(4-fluorophenyl)-2-(methylamino)propan-1-one; - N-ETHYLBUPHEDRONE (NEB) : 2-(ethylamino)-1-phenylbutan-1-one; - 4F-Alpha-PVP : 1-(4-fluorophenyl)-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one; - 4-MeO-PBP : 1-(4-methoxyphenyl)-2-(pyrrolidin-1-yl)butan-1-one; - METHYLHEXANAMINE (Dimethylamylamine) : 4-methylhexan-2-amine - 4-METHYLBUPHEDRONE : 2-(methylamino)-1-(4-methylphenyl)butan-1-one; - 5-APDB : 1-(2,3-dihydro-1-benzofuran-5-yl)propan-2-amine; - 5-MAPB : [1-(1-benzofuran-5-yl)propan-2-yl](methyl)amine; - 6-APB : 1-(1-benzofuran-6-yl)propan-2-amine; - 2-FMA : [1-(2-fluorophenyl)propan-2-yl](methyl)amine; - METHIOPROPAMINE (2-MPA) : methyl[1-(thiophen-2-yl)propan-2-yl]amine; - 4-Cl-2,5-DMA : 1-(4-chloro-2,5-dimethoxyphenyl)propan-2-amine; - 6-APDB : 1-(2,3-dihydro-1-benzofuran-6-yl)propan-2-amine; - 3-MEC : 2-(ethylamino)-1-(3-methylphenyl)propan-1-one; - FLUOROMETHAMPHETAMINE : [1-(fluorophenyl)propan-2-yl](methyl)amine; - CHLOROAMPHETAMINE : 1-(chlorophenyl)propan-2-amine; - CHLOROMETHAMPHETAMINE : [1-(chlorophenyl)propan-2-yl](methyl)amine; - 2C-C : 2-(4-chloro-2,5-dimethoxyphenyl)ethan-1-amine; - 2C-D : 2-(2,5-dimethoxy-4-methylphenyl)ethan-1-amine; - 2C-E : 2-(4-ethyl-2,5-dimethoxyphenyl)ethan-1-amine; - 2C-P : 2-(2,5-dimethoxy-4-propylphenyl)ethan-1-amine; - bk-2C-B : 2-amino-1-(4-bromo-2,5-dimethoxyphenyl)ethan-1-one; - 3C-E : 1-(4-ethoxy-3,5-dimethoxyphenyl)propan-2-amine; - 3C-P : 1-(3,5-dimethoxy-4-propoxyphenyl)propan-2-amine; - Alpha-METHYLTRYPTAMINE (AMT) : 1-(1H-indol-3-yl)propan-2-amine; - METHOXPHENIDINE (MXP) : 1-[1-(2-methoxyphenyl)-2-phenylethyl]piperidine; - METHOXETAMINE (MXE) : 2-(ethylamino)-2-(3-methoxyphenyl)cyclohexan-1-one; - DIPHENIDINE : 1-(1,2-diphenylethyl)piperidine; - PV-8 (alpha-PHPP) : 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)heptan-1-one; - RH-34 : 3-(2-{[(2-methoxyphenyl)methyl]amino}ethyl)-1,2,3,4-tetrahydroquinazoline-2,4-dione; - 3-MeO-PCP : 1-[1-(3-methoxyphenyl)cyclohexyl]piperidine; - METOCIN (4-HO MET) : 3-{2-[ethyl(methyl)amino]ethyl}-1H-indol-4-ol; - 5-MeO-MiPT : [2-(5-methoxy-1H-indol-3-yl)ethyl](methyl)(propan-2-yl)amine; - ALLYLESCALINE : 2-[3,5-dimethoxy-4-(prop-2-en-1-yloxy)phenyl]ethan-1-amine; - N,N-DIISOPROPYLTRYPTAMINE (DiPT) : [2-(1H-indol-3-yl)ethyl]bis(propan-2-yl)amine; - 4,4'-DMAR (4,4'-Dimethylaminorex) : 4-methyl-5-(4-methylphenyl)-4,5-dihydro-1,3-oxazol-2-amine; - 5-MeO-DALT : [2-(5-methoxy-1H-indol-3-yl)ethyl]bis(prop-2-en-1-yl)amine; - 5-MeO-NBpBrT : [(4-bromophenyl)methyl][2-(5-methoxy-1H-indol-3-yl)ethyl]amine; - 4-acetoxy-DMT (4-AcO DMT) : 3-[2-(dimethylamino)ethyl]-1H-indol-4-yl acetate; - METACETIN (4-AcO-MET) : 3-{2-[ethyl(methyl)amino]ethyl}-1H-indol-4-yl acetate; - 5-MeO-DMT : [2-(5-methoxy-1H-indol-3-yl)ethyl]dimethylamine; - LISDEXAMFETAMINE : 2,6-diamino-N-[1-phenylpropan-2-yl]hexanamide » b) Les mots suivants sont abrogés : - AMFEPRAMONE; - ETILAMFETAMINE; - FENPROPOREX; - FLUNITRAZEPAM; - MEFENOREX; - PIPRADROL; - BZP ou 1-BENZYLPIPERAZINE; - 4-methylmethcathinone ou mephedrone; - « JWH-018 » 1-naphtalenyl(1-pentyl-1H-indol-3-yl)-methanone; - MDPV : (1-(3,4-methylenedioxyphenyl)-2-pyrrolidinyl-pentan-1-one ou 3,4-methylenedioxypyrovalerone - GHB (acide gamma-hydroxybutyrique); - 4-MTA; » c) les mots « -"â-ethyl-methcathinone" 2-methylamino-1-phenyl-1-pentanone » sont remplacés par les mots : - pentedrone : 2-(methylamino)-1-phenylpentan-1-one - isopentedrone : 1-(methylamino)-1-phenylpentan-2-one » Art.6. Dans l'article 18 du même arrêté, le § 1er est remplacé comme suit : « § 1er Sans préjudice de l'autorisation prévue à l'article 3, § 1er, toute importation d'une substance psychotrope est soumise à l'autorisation préalable du Ministre.

Cette disposition ne s'applique ni : - Au transport par les voyageurs internationaux de petites quantités de médicaments contenant des substances psychotropes qu'ils ont acquis légalement, destinés à leur usage personnel. - Aux trousses de premiers secours des navires, aéronefs ou autres moyens de transport publics effectuant des transports internationaux et renfermant des médicaments contenant des substances psychotropes. - A l'importation de petites quantités de substances psychotropes listées à l'article 2, § 2, destinées à des fins analytiques ou scientifiques; »

Art. 7.Dans l'article 20 du même arrêté, le § 1er est remplacé comme suit : « § 1er. Sans préjudice de l'autorisation prévue à l'article 3, § 1er, toute exportation d'une substance psychotrope est soumise à l'autorisation préalable du Ministre. Cette disposition ne s'applique ni : - Au transport par les voyageurs internationaux de petites quantités de médicaments contenant des substances psychotropes qu'ils ont acquis légalement, destinés à leur usage personnel. - Aux trousses de premiers secours des navires, aéronefs ou autres moyens de transport publics effectuant des transports internationaux et renfermant des médicaments contenant des substances psychotropes. - A l'exportation de petites quantités de substances psychotropes listées à l'article 2, § 2, destinées à des fins analytiques ou scientifiques. »

Art. 8.L'article 25 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 16 novembre 1999, 30 avril 2002, 26 septembre 2011 et 20 mars 2013 est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Les dispositions du chapitre III du présent arrêté sont applicables aux substances psychotropes suivantes : ALLOBARBITAL ALPRAZOLAM AMINOREX AMOBARBITAL BARBITAL BENZFETAMINE BROMAZEPAM BROTIZOLAM BUPRENORPHINE BUTALBITAL BUTOBARBITAL (acide butyl-5 éthyl-5 barbiturique) CAMAZEPAM CATHINE CLORAZEPATE CHLORDIAZEPOXIDE CLOBAZAM CLONAZEPAM CLOTIAZEPAM CLOXAZOLAM CYCLOBARBITAL DELORAZEPAM DIAZEPAM ESTAZOLAM ETHCHLORVYNOL ETHINAMATE ETHYLLOFLAZEPATE FENCAMFAMINE FLUDIAZEPAM FLURAZEPAM GLUTETHIMIDE HALAZEPAM HALOXAZOLAM KETAZOLAM LEFETAMINE LOPRAZOLAM LORAZEPAM LORMETAZEPAM MAZINDOL MEDAZEPAM MEPROBAMATE MESOCARBE METHYLPHENOBARBITAL METHYPRYLONE MIDAZOLAM NIMETAZEPAM NITRAZEPAM NORDAZEPAM OXAZEPAM OXAZOLAM PEMOLINE PENTAZOCINE PENTOBARBITAL. PHENDIMETRAZINE PHENOBARBITAL PHENTERMINE PINAZEPAM PRAZEPAM PYROVALERONE SECBUTABARBITAL TEMAZEPAM TETRAZEPAM TRIAZOLAM VINYLBITAL ZOLPIDEM § 2. Les présentes dispositions s'appliquent également aux substances psychotropes suivantes : - ETIZOLAM : 7-(2-chlorophenyl)-4-ethyl-13-methyl-3-thia-1,8,11,12-tetraazatricyclo[8.3.0.0|F2,6]trideca-2(6),4,7,10,12-pentaene - NALBUPHINE: 4-(cyclobutylmethyl)-12-oxa-4-azapentacyclo[9.6.1.0|F1,|F1|F3.05,17.07,18]octadeca-7(18),8,10-triene-10,14,17-triol »

Art. 9.Dans l'article 31 du même arrêté, le § 1er est remplacé comme suit : « § 1er. Sans préjudice de l'autorisation prévue à l'article 26, § 1er, toute importation d'une substance psychotrope est soumise à l'autorisation préalable du Ministre.

Cette disposition ne s'applique ni : - Au transport par les voyageurs internationaux de petites quantités de médicaments contenant des substances psychotropes qu'ils ont acquis légalement, destinés à leur usage personnel, - Aux trousses de premiers secours des navires, aéronefs ou autres moyens de transport publics effectuant des transports internationaux et renfermant des médicaments contenant des substances psychotropes. - A l'importation de petites quantités de substances psychotropes listées à l'article 25, § 2, destinées à des fins analytiques ou scientifiques. »

Art. 10.Dans l'article 33 du même arrêté, le paragraphe § 1er est remplacé comme suit : « § 1er Sans préjudice de l'autorisation prévue à l'article 26, § 1er, toute exportation d'une substance psychotrope est soumise à l'autorisation préalable du Ministre.

Cette disposition ne s'applique ni : - Au transport par les voyageurs internationaux de petites quantités de médicaments contenant des substances psychotropes qu'ils ont acquis légalement, destinés à leur usage personnel, - Aux trousses de premiers secours des navires, aéronefs ou autres moyens de transport publics effectuant des transports internationaux et renfermant des médicaments contenant des substances psychotropes. - A l'exportation de petites quantités de substances psychotropes listées à l'article 25, § 2, destinées à des fins analytiques ou scientifiques. »

Art. 11.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

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