publié le 23 avril 2004
Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
25 MARS 2004. - Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations unies, signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;
Vu l'article V, section 2, de l'Accord portant création de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;
Vu l'arrêté royal du 22 avril 1999, nommant M. G. Quaden, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 1999, en qualité de Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;
Considérant que cette nomination cesse ses effets le 1er avril 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. G. Quaden, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, est nommé pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2004, Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2004.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mars 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS