25 MARS 1999. - Arrêté royal fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 24 juillet 1998;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 4 février 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les emplois repris au cadre organique du Secrétariat général sont répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les emplois suivants du cadre organique de l'Administration de la trésorerie sont mis à la disposition de la Monnaie Royale de Belgique : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les emplois suivants du cadre organique des services centraux de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition du Service du ruling fiscal : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Les emplois suivants du cadre organiques des services extérieurs de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Les emplois suivants du cadre organique des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises sont mis à la disposition des services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.§ 1er. Les emplois suivants du cadre organique du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines sont mis à la disposition des services extérieurs : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 7.L'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 19 mars 1998, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 1999.

Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR