19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999, 17 septembre 2000 et 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999, 8 juillet 1999 et 12 décembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2000;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 18 décembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, A, de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 8 juillet 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1999, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Les emplois suivants du cadre organique des services extérieurs de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition : 1° du secteur taxation de l'administration des contributions directes : A.Personnel administratif Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Dans l'article 6, § 1er, du même arrêté : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2001, à l'exception de l'article 1er, 2°, qui produit ses effets le 10 janvier 1999.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS