25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, article 6bis, § 2, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié par la loi du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux ;

Vu les avis conformes de la Commission communautaire française, de la Commission communautaire commune, du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, du Gouvernement de la communauté française des 14 juillet 2022, du gouvernement de la communauté germanophone du 26 juillet 2022, du gouvernement flamand du 16 septembre 2022 et du Gouvernement wallon du 16 février 2023 donnés conformément à l'article 6bis, § 2, 4° de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

Vu l'avis 76.038/3 du Conseil d'Etat, donné le 03/04/2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, du Ministre de la Santé Publique, et du Secrétaire d'Etat de la Politique scientifique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 définissant les établissements scientifiques fédéraux, tel que modifié par l'article 2, 2° de l'arrêté royal du 9 avril 2007, le a) et b) sont abrogés

Art. 2.Le ministre de l'Agriculture, le ministre de la Santé publique et le secrétaire d'Etat de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL Le Ministre de la Santé Publique, F. VANDENBROUCKE Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, T. DERMINE