25 MAI 2018. - Arrêté royal portant proposition de quatre membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 6 ;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 10, alinéas 1 et 2 ;

Considérant que la démission de Madame Valérie DE BUE de son mandat d'administrateur de la s.a. de droit public A.S.T.R.I.D. en date du 31 juillet 2017 a entrainé la vacance d'une place d'administrateur entre l'assemblée générale de 2017 et l'assemblée générale de 2018 ;

Que, conformément à l'article 519 du Code des sociétés, les administrateurs restants y ont pourvu provisoirement, et ce sur proposition d'un nom donné par l'autorité de tutelle ; Monsieur Maxime DAYE achevant ainsi le mandat de Madame Valérie DE BUE ;

Considérant que la société est administrée par un conseil d'administration qui se compose de huit membres au moins et de douze membres au plus, nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et dont le mandat est renouvelable ;

Considérant que le mandat d'administrateur de Monsieur Dirk CLAES, Maxime DAYE et Serge MUYTERS arrive à expiration à la clôture de l'assemblée générale de l'année 2018 ;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont proposées par Nous aux fins d'être choisies et nommées par l'assemblée générale d'A.S.T.R.I.D. comme membre du conseil d'administration visé à l'article 10 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. : - Monsieur Dirk CLAES - Monsieur Maxime DAYE - Monsieur Serge MUYTERS - Monsieur Vincent PALERMO

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à l'issue de l'assemblée générale statutaire d'A.S.T.R.I.D. de l'année 2018.

Art. 3.Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT