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M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2018

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loi

type loi prom. 25/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012305 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données type loi prom. 25/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012665 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 25/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018031110 source service public federal justice Loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire type loi prom. 25/05/2018 pub. 28/08/2020 numac 2020031155 source service public federal interieur Loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012426 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012440 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2017 relatif à l'attribution d'un subside supplémentaire de 179.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012462 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012463 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de quatre membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Observatoire du secteur pharmaceutique type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018031074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012349 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012389 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012464 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

décret

type décret prom. 25/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012486 source autorite flamande Décret portant transformation de la Régie communale autonome « Haven Oostende » en une société anonyme de droit public type décret prom. 25/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012631 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, les décrets du 4 mai 2018 portant fusion de certaines communes, le Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 et le Décret provincial du 9 décembre 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012404 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018012473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012605 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en transport et logistique et abrogeant divers arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012601 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, en ce qui concerne le nombre maximum de jours de fermeture subventionnés et les dispositions transitoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande vers le Jardin botanique Meise pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en gestion de l'hébergement, de restaurant et de la restauration et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement graduat en gestion de salles et en techniques de sommelier type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor in digital design & development en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012702 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, en ce qui concerne la combinaison d'aide directement accessible et de soutien non directement accessible type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Moervaartvallei » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018012847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018031265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant l'autorisation à déroger aux prescriptions du plan régional d'exécution spatiale « Zone d'activités urbaines Kievit phase II à Anvers » et déléguant la compétence de planification pour le plan communal d'exécution spatiale « Kievit Phase II - Modification » à la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement, en ce qui concerne l'alignement sur la fusion volontaire de communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018040160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances
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