25 MAI 1999. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats de certains membres de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1954 portant création de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux, notamment l'article 2;

Etant donné que la mission de la Commission comme prévue dans l'arrêté royal du 5 avril 1954 n'a pas encore été remplie entièrement;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Messieurs : - Soetaert R., Premier président émérite de la Cour de Cassation - Baert G., Avocat - Geerts G., Professeur à l'Université catholique de Louvain et - Van Haver J., Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, sont nommés pour une nouvelle période de 5 ans comme membres de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 18 mai 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS