25 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des médecins vétérinaires, l'article 11, alinéa 2, modifié par la loi du 19 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre;

Vu les articles 292 et suivants du code judiciaire;

Considérant le décès de Jozef Colpin en date du 14 août 2022;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, du Ministre de la Santé publique et du Ministre de la Justice,

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination des magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre, les mots " Jozef Colpin, premier substitut du procureur du Roi » sont remplacés par les mots " Niko De Camps, juge d'instruction ».

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " Niko De Camps, premier substitut du procureur du Roi » sont remplacés par les mots " Geneviève Seressia, juge ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE