publié le 03 mars 2025
Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2025001747
- pub.
- 03/03/2025
- prom.
- 25/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2024 adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique (Moniteur belge du 1er mars 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.