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M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001851 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2025 type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001922 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024201145 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 07/03/2024 numac 2024201296 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution, pour l'année 2024, de l'article 21, § 3, alinéa 1er, et § 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024002142 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024001768 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002389 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C., et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des pharmaciens type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003437 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008623 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 24 acteurs sociaux sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - Acteurs Sociaux 2023 » pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen

erratum

type erratum prom. 25/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024002282 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution, pour l'année 2024, de l'article 21, § 3, alinéa 1er, et § 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives. - Erratum
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