25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission honorable de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges (« SNCB »)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 162quater;

Vu les statuts de la SNCB, l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 4 novembre 2013 portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges (« SNCB »);

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2016.

Considérant que M. Jozef CORNU a été nommé administrateur délégué de la SNCB pour un terme de 6 ans par arrêté royal du 4 novembre 2013 portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges (« SNCB »);

Considérant que le mandat de M. Jozef CORNU arrive à échéance dans le courant de l'année 2019 et qu'il ne souhaite pas effectuer l'entièreté de celui-ci ainsi qu'il en a fait part par courrier du 3 mai 2016 adressé au Ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges et compétent pour Infrabel;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société Nationale des chemins de fer belges et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est donné démission honorable de ses fonctions d'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges à M. Jozef CORNU.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2017.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société Nationale des chemins de fer belges est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société Nationale des chemins de fer belges, F. BELLOT