25 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des mesures fiscales et autres, notamment l'article 30, modifié par les lois des 17 février 1997, 22 avril 2003, 27 décembre 2004 et 31 mai 2016;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, ci-après dénommée la Commission, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux du 19 décembre 2003 et 16 février 2017 et l'article 5bis introduit par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2011 portant renouvellement des mandats des membres-magistrats de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence;

Considérant que les membres ont été nommés pour une durée renouvelable de six ans;

Considérant que cette durée vient à terme;

Considérant qu'il convient de renouveler les mandats des membres pour garantir la continuité du fonctionnement de la Commission;

Considérant qu'il convient également de nommer quelques nouveaux membres ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur la proposition du Ministre de la Justice 1° Sont nommés membres effectifs de la Commission pour une nouvelle période de six ans: Monsieur R.Dewulf, avocat au barreau de Bruxelles ;

Madame H. Melotte, avocate au barreau de Louvain ;

Madame I. Pechard, avocate au barreau de Liège ;

Monsieur M. Swinnen, avocat au barreau d'Anvers;

Monsieur F. Van Hende, avocat au barreau de Gand ;

Madame N. Verbeest, avocate au barreau de Gand ;

Madame E. Westerlinck, avocate au barreau du Brabant wallon. 2° Sont nommés membres suppléants de la Commission pour une nouvelle période de six ans: Madame A.-C. Beltjens, licenciée en droit, juriste chez AXA SA ;

Monsieur O. Crabbé, licencié en droit, attaché de l'Administration centrale du SPF Justice ;

Monsieur L. Loos, avocat au barreau de Termonde ;

Madame M. Pieraerts, assesseur au Tribunal d'application des peines d'Anvers ;

Monsieur K. Van Goethem, psychologue des services extérieurs des établissemnts pénitentiaires ;

Madame L. Van Petegem, conseiller directeur à la prison de Nivelles ;

Monsieur P. Verhaeghe, directeur de la Maison de Justice de Tongres. 3° Est nommé membre effectif de la Commission pour une période de six ans: Madame G.Weisgerber, avocate au barreau de Bruxelles. 4° Sont nommés membres suppléants de la Commission pour une période de six ans: Monsieur E.Brosens, licenciée en droit, jurist chez TVM Belgium;

Monsieur P. De Maeyer, avocat au barreau d'Anvers;

Madame H. de Rode, avocate au barreau de Liège;

Monsieur P. De Pauw, avocat au barreau de Namur;

Madame C. Dieudonné, avocate honoraire;

Madame M. Dumonceaux, avocate au barreau de Charleroi ;

Monsieur M. Lefevere, avocat au barreau de Courtrai;

Monsieur J.-B. Petitat, avocat au barreau de Bruges;

Madame A. Miranda Sepulveda, licenciée en droit, juriste de Parquet au Parquet fédéral.

Art. 2.Sur la proposition du Ministre des Finances: 1° Sont nommés membres effectifs de la Commission pour une nouvelle période de six ans: Monsieur J.Buts, conseiller général ;

Madame I. Gillebert, conseiller ;

Monsieur L. Van Ende, conseiller. 2° Est nommé membres effectifs de la Commission pour une période de six ans: Madame A.Devillé, conseiller. 3° Sont nommés membres suppléants de la Commission pour une période de six ans: Monsieur S.Hubert, attaché;

Madame A. Kempe, conseiller ;

Madame D. Vervenne, conseiller ;

Madame M. Voltas, attaché.

Art. 3.Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique 1° Sont nommés membres effectifs de la Commission pour une nouvelle période de six ans : Madame J.Husson, chef de travaux 2° Sont nommés membres effectifs de la Commission pour une période de six ans: Monsieur P.Brems, attaché;

Madame D. Dugois, conseiller;

Madame L. Hoefnagels, attaché. 3° Sont nommés membres suppléants de la Commission pour une période de six ans: Madame C.Gribomont, attaché ;

Monsieur P. Theuwis, conseiller général.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er février 2017.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK